Ce que le jury va réellement trancher dans l'affaire Elon Musk contre Sam Altman et OpenAI

En Californie, neuf jurés se sont retirés pour délibérer sur la plainte d'Elon Musk contre Sam Altman, Greg Brockman, OpenAI et Microsoft. Mais le litige ne se résume pas à la question générale de savoir si OpenAI a trahi l'idée d'une IA sûre : il porte sur quelques points juridiques très précis.

Ce que le jury doit trancher

Selon TechCrunch, les jurés examinent trois griefs précis. Le premier : OpenAI a-t-elle violé ce que l'on appelle le charitable trust, c'est-à-dire les conditions particulières dans lesquelles Musk a donné de l'argent à une structure à but non lucratif ? Le deuxième : les défendeurs ont-ils utilisé ces dons de façon à enrichir au final les dirigeants et les investisseurs via la branche commerciale ? Le troisième : Microsoft connaissait-elle les restrictions que Musk aurait posées, et a-t-elle joué un rôle notable dans un éventuel préjudice ?

C'est important : le tribunal ne porte pas de jugement moral global sur toute l'histoire d'OpenAI, il examine les fondements concrets de la plainte.

• violation des conditions des dons et de l'objectif caritatif
• enrichissement sans cause via la structure commerciale d'OpenAI
• possible complicité de Microsoft dans cette violation

La logique de l'équipe de Musk est la suivante : il a soutenu un laboratoire censé œuvrer dans l'intérêt de la société, et non devenir une entreprise dont les actionnaires tirent l'essentiel du profit. Ils mettent à part l'investissement de 10 milliards de dollars de Microsoft, connu en 2022 et conclu en 2023. Selon les plaignants, cet accord a définitivement montré qu'OpenAI s'était éloignée de sa mission initiale. Les avocats de Musk cherchent aussi à prouver que la fondation à but non lucratif est passée au second plan, tandis que la valeur principale et le pouvoir se sont déplacés vers la branche à but lucratif.

La réponse d'OpenAI

OpenAI avance trois lignes de défense, elles aussi assez terre à terre. La première est la prescription : si le préjudice allégué est survenu avant le 5 août 2021 pour le premier grief, avant le 5 août 2022 pour le deuxième et avant le 14 novembre 2021 pour le troisième, les demandes correspondantes de Musk tombent. La deuxième est le retard injustifié : l'entreprise affirme que Musk a trop tardé et n'a déposé sa plainte qu'en 2024. La troisième est la doctrine of unclean hands, selon laquelle le comportement du plaignant peut le priver du droit d'invoquer un tel grief.

La défense attaque aussi sur les faits. D'après OpenAI, tous les dons de Musk ont été dépensés conformément à leur destination bien avant les accords contestés, et un expert-comptable judiciaire a montré que l'argent avait été utilisé avant la date clé du 5 août 2021. Les avocats rappellent que d'autres donateurs n'ont pas dénoncé de violation de l'objectif caritatif, et que Musk lui-même a soutenu à une époque l'idée d'une structure commerciale permettant de rémunérer les chercheurs en actions. Altman a par ailleurs affirmé que l'accès gratuit à ChatGPT contribue lui aussi à remplir la mission d'OpenAI : diffuser les bénéfices de l'IA.

Un argument plus dur a aussi résonné dans la salle : Musk n'a pas seulement quitté OpenAI en 2018, il construisait en parallèle ses propres projets d'IA au sein de Tesla.

« M.

Musk a laissé OpenAI mourir en 2018 », a déclaré l'avocat principal d'OpenAI, Bill Savitt.

Pourquoi les enjeux sont élevés

Même si les questions posées au jury sont étroites, les conséquences peuvent être considérables. Si Musk l'emporte, la structure à but lucratif actuelle d'OpenAI sera menacée, mais cela ne signifie pas un démantèlement immédiat de l'entreprise au lendemain du verdict. Comme le relève TechCrunch, dès la semaine prochaine, le tribunal doit examiner séparément quelles mesures sont envisageables si les jurés donnent raison aux plaignants. Autrement dit, la responsabilité est tranchée d'abord, les conséquences ensuite. C'est capital pour OpenAI, car la quasi-totalité de son activité opérationnelle est concentrée depuis longtemps dans la branche commerciale.

Microsoft constitue un autre point sensible. L'équipe de Musk souligne le rôle de Satya Nadella dans le retour d'Altman après la crise de 2023, ainsi qu'une clause de l'accord donnant à Microsoft un droit de veto sur les grandes décisions d'entreprise. Microsoft répond qu'elle ignorait toute condition particulière attachée aux dons de Musk et qu'elle n'a jamais bloqué de décisions d'OpenAI. Mais le fait que le procès porte non seulement sur un vieux conflit entre cofondateurs, mais aussi sur l'architecture du contrôle du principal acteur de l'IA, donne à l'affaire une dimension bien plus large qu'une querelle personnelle.

Ce que cela signifie

Ce procès compte non pas parce que deux milliardaires de la tech règlent leurs comptes en public, mais parce que le tribunal teste en pratique la frontière entre mission à but non lucratif et croissance commerciale dans l'IA. Si les arguments de Musk font mouche, les futurs laboratoires et investisseurs devront formaliser bien plus précisément, dès le départ, les promesses, le contrôle et le rôle de groupes comme Microsoft.