La Cour suprême des États-Unis tranche : une IA ne peut pas détenir de droit d'auteur

L'odyssée judiciaire de six ans d'un informaticien du Missouri s'est achevée lundi sur une décision brève et sans appel : la Cour suprême des États-Unis a refusé d'examiner l'affaire du copyright sur les œuvres créées par intelligence artificielle. Sans commentaire, sans réserve, sans espoir de réexamen. Les œuvres entièrement générées par une machine ne relèvent pas du droit d'auteur, et il ne s'agit plus seulement de la position d'une administration, mais d'un principe de fait consacré au plus haut niveau judiciaire.

Tout a commencé en 2019, quand Stephen Thaler a déposé auprès du Copyright Office américain une demande d'enregistrement d'une image intitulée « A Recent Entrance to Paradise ». La particularité de la demande : Thaler n'y figurait pas comme auteur, il avait désigné l'algorithme qu'il avait créé, un système d'intelligence artificielle baptisé Creativity Machine. Thaler se présentait seulement comme le propriétaire de la machine, soutenant que la paternité devait revenir à l'algorithme et que les droits sur l'œuvre devaient lui être transmis, en tant que créateur du système, selon le principe de l'« œuvre de commande » (work made for hire).

Le Copyright Office a rejeté la demande en invoquant une exigence fondamentale : pour bénéficier du copyright, une œuvre doit résulter de la création humaine.

Thaler n'a pas renoncé. En 2022, le Copyright Office a réexaminé sa demande et est parvenu à la même conclusion : l'image ne comporte pas d'« auteur humain » et ne peut donc pas être protégée par le droit d'auteur. Le chercheur s'est tourné vers la justice fédérale, mais a de nouveau perdu : le tribunal de district du district de Columbia a validé la position du Copyright Office, et la cour d'appel a maintenu cette décision. Restait la Cour suprême, qui a rejeté lundi 2 mars, sans autre explication, la demande de réexamen de Thaler.

Il faut bien comprendre le contexte de cette décision. Depuis le dépôt de la première demande de Thaler, l'industrie de l'IA générative a connu une croissance explosive. Des millions de personnes utilisent chaque jour DALL-E, Midjourney, Stable Diffusion et d'autres outils pour produire des images, des textes, de la musique et des vidéos. La question de savoir à qui appartiennent les droits sur ces œuvres est passée du champ académique à un enjeu très concret. Les entreprises bâtissent des modèles économiques autour du contenu génératif, les artistes accusent les développeurs d'utiliser leurs travaux pour entraîner les modèles, et les juristes tentent de cerner jusqu'où des lois sur le droit d'auteur vieilles d'un siècle s'appliquent à une technologie radicalement nouvelle.

Malgré sa concision, la décision de la Cour suprême pose des jalons importants. Elle ne signifie pas que tout contenu réalisé avec l'aide d'une IA perd automatiquement sa protection juridique. Le Copyright Office américain a déjà élaboré une approche plus nuancée : si une personne apporte une contribution créative suffisante, par exemple en rédigeant le prompt, en retouchant le résultat ou en composant les éléments, l'œuvre peut bénéficier d'une protection partielle.

Le précédent du roman graphique « Zarya of the Dawn » en 2023 l'a confirmé : le texte et la mise en page ont obtenu le copyright, mais pas les images individuelles générées par Midjourney. Le cas de Thaler était fondamentalement différent : il a délibérément écarté l'humain du processus créatif pour vérifier si une machine pouvait devenir auteur à elle seule. La réponse est sans ambiguïté : non.

Pour l'industrie, la décision a des conséquences considérables. Les startups qui vendent de la génération de contenu entièrement automatisée ne pourront pas compter sur la protection du copyright pour leurs produits. D'où une situation paradoxale : une entreprise peut dépenser des millions de dollars pour entraîner un modèle, mais le résultat tombera dans le domaine public, copiable par n'importe qui. En contrepartie, cela favorise une approche où l'IA est un outil entre les mains d'un humain plutôt qu'un créateur autonome, et ce modèle d'interaction pourrait bien se révéler le plus productif, pour l'économie comme pour la culture.

Il faut souligner que le précédent américain pèsera inévitablement sur les débats juridiques dans d'autres juridictions. L'Union européenne, la Chine, le Japon et d'autres pays élaborent encore leur propre approche de la régulation de l'IA générative, et la position de la plus haute instance judiciaire de la première économie mondiale sera un argument de poids. En Russie, où le droit d'auteur sur les contenus d'IA n'a pas encore de cadre juridique clair, l'expérience américaine sera elle aussi étudiée de près.

L'issue du combat de six ans de Stephen Thaler était prévisible, mais n'en est pas moins significative. La Cour suprême n'a pas changé les règles du jeu : elle a confirmé que le droit d'auteur reste un privilège humain. L'intelligence artificielle peut créer des chefs-d'œuvre, mais juridiquement, ils n'appartiennent à personne. Et tant que les législateurs n'en décideront pas autrement, la main humaine sur le clavier, ou au moins une intention humaine derrière le prompt, reste la frontière entre une œuvre protégée et un no man's land numérique.