Les ayants droit d'Elvis et l'éditeur d'Eminem déposent deux nouvelles plaintes contre Suno

Suno est l'un des services d'IA les plus en vue : à partir d'une description textuelle, il produit une chanson complète avec voix. L'entreprise, valorisée à 5,4 milliards de dollars, compte désormais deux plaintes de plus. Les ayants droit d'Elvis Presley et l'éditeur d'Eminem les ont déposées le 6 novembre devant un tribunal fédéral du nord de la Californie. Ils rejoignent la file des autres titulaires de droits qui poursuivent déjà Suno.

Ce qui compte, ce n'est pas seulement le nom des plaignants, mais aussi la structure des griefs. Selon TNW, les plaintes contiennent deux réclamations distinctes : l'une sur les chansons, l'autre sur la voix. Nous n'avons pas accès au texte intégral des plaintes ; ce qui suit est donc une analyse de la logique juridique, et non un résumé des pièces du dossier.

Chansons et voix : deux plaintes en une

Le premier grief est bien connu de tous ceux qui suivent l'IA et le droit d'auteur. Les œuvres musicales sont protégées, et l'ayant droit demande : sur quelles chansons le modèle a-t-il été entraîné, et en reproduit-il des extraits ? C'est un débat sur les données d'entraînement et sur ce que l'on considère comme de la copie.

Le second grief concerne la voix. Aux États-Unis, la voix d'un interprète n'est pas protégée uniquement par le droit d'auteur. Il existe des droits sur l'image publique et sur la voix, et dans le Tennessee, l'ELVIS Act, une loi protégeant la voix et l'image contre l'imitation par IA, est en vigueur depuis 2024. Il apparaît dans l'adresse de la publication originale, de sorte que le volet « voix » de la plainte s'appuie probablement sur ce texte. Il s'agit de notre hypothèse, et non d'une citation de la plainte.

Pourquoi c'est important : pour un catalogue, on peut s'entendre par licence, comme le font les labels avec les entreprises d'IA. Mais une licence sur les chansons ne répond pas à la question de savoir s'il est permis de synthétiser une voix ressemblant à celle d'un artiste précis. Ce sont deux risques distincts, qu'il faut traiter séparément.

Un exemple simple

Imaginez que vous développiez une application de génération de jingles et de musique de fond. Un utilisateur écrit dans son prompt : « chante comme Elvis ». Même si le modèle est entraîné sur des données sous licence et ne répète aucune chanson mot pour mot, la question de la voix demeure. La responsabilité peut peser non seulement sur le développeur du modèle, mais aussi sur le produit qui a autorisé cette requête et montré le résultat à l'utilisateur.

De là découlent des pratiques concrètes. Certaines équipes mettront en place un filtre de prompts contenant des noms d'artistes, d'autres vérifieront la similarité de l'audio généré avec des voix connues. D'autres encore devront revoir la manière dont elles étiquettent le contenu généré et ce qu'elles écrivent dans leurs conditions d'utilisation.

Limites et conclusion pratique

Quelques réserves d'abord. Une plainte n'est pas une décision de justice. L'issue de ces affaires est inconnue, et les litiges autour de la musique par IA se terminent souvent par des transactions et des accords de licence plutôt que par un jugement. De plus, nous n'avons pas vu les plaintes elles-mêmes et ignorons sur quelles normes et quels faits chaque plaignant fonde sa position.

Le signal pour l'industrie n'en est pas moins clair :

• Les développeurs de génération audio doivent documenter séparément l'origine des données d'entraînement et la protection contre l'imitation des voix.
• Les product managers doivent inscrire au backlog des restrictions sur les requêtes dans le style d'artistes précis, tant que les règles ne sont pas clarifiées.
• Les fondateurs doivent considérer le risque juridique comme une part de l'économie unitaire, surtout si une valorisation de plusieurs milliards attire de plus en plus de plaignants.

Le tribunal du nord de la Californie ne tranchera pas tout d'un coup. Mais une affaire où la voix et les chansons font l'objet de griefs distincts laisse entrevoir comment seront construites les prochaines plaintes contre tout service d'IA travaillant avec la musique.