Un essai sur Habr relance le débat : à qui appartient le code ouvert à l'ère de l'IA ?

Habr a publié l'essai « Open Source – la forme suprême de l'activité humaine ». L'auteur commence par un aveu : il a toujours eu peur de l'open source, parce qu'il a vu des entreprises récupérer les travaux ouverts d'autrui pour les intégrer à des produits commerciaux fermés, ignorer les licences et sourire de la naïveté des auteurs. Selon lui, une telle situation ne peut pas rester sans conséquences. Le passage accessible ne contient ni chiffres ni cas concrets : on ne peut donc évaluer que la thèse. Mais elle colle bien aux trois dernières années : les différends de licence ont quitté les notes de bas de page juridiques pour entrer dans la stratégie des entreprises.

Où les faits confirment la thèse

Premier exemple : HashiCorp. En août 2023, l'entreprise a fait passer Terraform de la licence MPL à la Business Source License, qui limite l'usage commercial par les concurrents. La réponse est venue vite : la communauté a créé le fork OpenTofu et l'a placé sous l'égide de la Linux Foundation.

Second exemple : Redis. En mars 2024, le projet a adopté une double licence RSALv2/SSPL, puis Valkey est apparu, soutenu par AWS, Google Cloud et Oracle. En 2025, Redis a ajouté la licence AGPLv3 pour la version 8, revenant ainsi en partie à un modèle ouvert. Le marché a montré qu'il est plus facile de fermer un projet populaire sur le papier que dans la pratique : la communauté et les grands utilisateurs peuvent monter rapidement une alternative.

L'IA aiguise la question

En machine learning, la frontière est bien plus floue. Le code d'un modèle, ses poids et ses données d'entraînement sont des objets juridiquement distincts, et leurs licences ne coïncident souvent pas. La plainte Doe v. GitHub, déposée en novembre 2022, contestait l'entraînement de Copilot sur des dépôts publics sans respect des conditions des licences. Le tribunal a rejeté la plupart des demandes, mais les griefs de violation des licences et de manquement aux obligations contractuelles restent dans le dossier. À ce jour, il n'existe pas de réponse définitive à la question de savoir si l'on peut entraîner un modèle sur du code copyleft sans conséquences.

De l'autre côté, on trouve des modèles « ouverts » assortis de réserves. La licence Llama exige une autorisation distincte de Meta pour les entreprises dont l'audience dépasse 700 millions d'utilisateurs actifs par mois, et y ajoute une politique d'utilisation acceptable. L'Open Source Initiative a fini par déclarer qu'une telle licence ne répond pas à la définition du logiciel ouvert.

Les jalons clés :

• août 2023 — Terraform passe à la BSL, OpenTofu apparaît ;
• mars 2024 — Redis change de licence, Valkey naît ;
• 700 millions de MAU — le seuil de la licence Llama au-delà duquel un accord distinct est nécessaire ;
• 28 octobre 2024 — l'OSI publie l'Open Source AI Definition 1.0, qui exige, pour qu'on parle d'ouverture, l'accès au code, aux paramètres et à une description des données d'entraînement ;
• novembre 2022 — début de l'affaire Doe v. GitHub sur le code présent dans les jeux d'entraînement.

Que doivent faire les équipes et les auteurs

Pour les développeurs qui intègrent des modèles et des bibliothèques ouverts dans des produits commerciaux, trois mesures sont utiles. Premièrement, tenir un registre des dépendances avec leurs licences, en incluant les poids des modèles et les jeux de données, et pas seulement les paquets. Deuxièmement, lire les restrictions d'usage : seuil d'audience, interdiction de certains scénarios, exigences d'attribution. Troisièmement, pour les composants critiques, savoir à l'avance s'il existe un fork viable sous l'égide d'une organisation neutre.

Pour les auteurs de projets ouverts, la conclusion est inverse. Si vous ne voulez pas que votre code passe discrètement dans des produits fermés, choisissez votre licence en connaissance de cause : l'AGPL comble la faille du réseau, et une politique de contribution claire réduit le risque de litiges. L'essai de Habr est émotionnel, mais son idée est pragmatique : le code ouvert n'est pas protégé par un droit moral, il l'est uniquement par le texte de la licence et par la volonté de la communauté de défendre cette licence.

À noter : il s'agit d'une tribune d'auteur, et non d'une annonce de sortie. Mieux vaut faire vérifier par un juriste toute conclusion juridique portant sur des licences précises.