L’IA a aidé à écrire le code : le studio doit définir les droits sur 3 parties du produit

Le client a envoyé un contrat : cédez tous les droits sur le résultat et confirmez qu’il ne contient aucun élément provenant de tiers. L’équipe a développé l’intégration avec Cursor, Claude Code ou Codex et cherche maintenant à savoir si elle peut signer. Il faut commencer par le contenu de la version livrée. Si elle comprend une bibliothèque tierce, la plateforme propriétaire du studio et un nouvel adaptateur, une seule phrase sur « tous les droits » recouvre trois accords différents.

Pour le développeur, il s’agit de recenser les composants. Pour le fondateur du studio, la question est de savoir si l’équipe pourra réutiliser ses acquis dans le projet suivant. Pour le client, il s’agit de pouvoir assurer la maintenance du système payé après la fin de la relation avec le prestataire. L’intervention de l’IA soulève des questions supplémentaires, mais une grande partie de ce travail relève déjà du développement classique.

Commencez par décomposer la livraison

Prenons un studio qui raccorde le système de paiement du client à sa propre plateforme. Le projet comprend un adaptateur, une bibliothèque sous licence MIT et une file de traitement des paiements plus rapide. L’assistant a participé à l’écriture de l’adaptateur et à la refonte de la file.

La bibliothèque reste un composant tiers. Pouvoir l’utiliser dans un produit commercial ne fait pas du studio le titulaire de droits exclusifs sur celle-ci. L’affirmation selon laquelle « aucun élément ne provient de tiers » doit donc être corrigée, que le paquet ait été choisi par une personne ou par l’assistant.

Le cas de la plateforme est plus complexe. La clause selon laquelle « les développements antérieurs restent la propriété du prestataire » laisse ouverte la question de la file améliorée : celle-ci a été créée pendant le projet. Si le studio prévoit de réutiliser cette amélioration, son sort doit faire l’objet d’un accord distinct.

Trois sujets sont donc à discuter : les composants tiers, la plateforme et ses améliorations à usage général, ainsi que le développement propre au client. Cette frontière peut traverser un même fichier. Répartir le code dans des dossiers ne suffit pas : le contrat doit décrire la répartition convenue des droits.

Que vérifier dans le code et les conditions de l’assistant ?

Partez d’une version précise : code source, build, documentation et dépendances. Les deux parties discuteront ainsi d’une même livraison, et non d’une branche de travail qui change chaque jour.

Le document de référence propose deux outils : Syft pour établir une nomenclature des composants logiciels, ou SBOM, et ScanCode Toolkit pour rechercher des informations sur les licences et les auteurs dans les fichiers. Cet inventaire aide à dresser un état des lieux de la livraison. Un fragment tiers intégré dans un fichier du studio nécessitera un examen complémentaire du code et de l’historique des modifications. Un rapport de scan vide ne règle pas toutes les questions sur la provenance des éléments.

Le document suivant à examiner est celui des conditions du service d’IA utilisé. L’article souligne une distinction essentielle : les dispositions relatives aux droits de l’utilisateur régissent sa relation avec le fournisseur de l’assistant. Elles ne permettent pas de déduire automatiquement des droits sur les bibliothèques, les éléments du client et l’ensemble du produit assemblé.

Une éventuelle protection contre les réclamations et ses exclusions doivent également être examinées séparément. Il faut pour cela connaître le produit exact, la formule souscrite et la version applicable des conditions. La mention « nous avons un abonnement payant » ne suffit pas à comparer les obligations : les engagements du studio envers le client peuvent dépasser ceux du fournisseur d’IA.

Donnez au client des possibilités d’utilisation claires

Conserver la propriété de la plateforme au studio ne constitue que la moitié de l’accord. Le client doit disposer d’autorisations suffisantes pour l’usage prévu : exploiter le système, corriger les erreurs, faire appel à une autre équipe et lui donner accès au code source. La vente d’un accès à des entreprises extérieures nécessite elle aussi une discussion distincte.

Avant même de connecter l’assistant, il convient de vérifier s’il est permis de lui transmettre le code source, les spécifications et les données du client. Désactiver l’entraînement ne suffit pas, à lui seul, à déterminer si cette transmission est autorisée. Une solution viable peut comprendre un outil convenu entre les parties, un accès limité aux fichiers et des enregistrements synthétiques à la place des données réelles.

Le résultat pratique de cette analyse est une annexe détaillant le contenu de la livraison et les droits convenus sur ses différentes parties. Elle doit être mise en regard du contrat, des relations avec les développeurs et du droit applicable. Si la version livrée contient une bibliothèque tierce alors que le contrat garantit toujours l’absence totale d’éléments provenant de tiers, il est trop tôt pour signer cette clause.