Musk perd son procès contre Altman et OpenAI pour cause de prescription

Un tribunal californien a rejeté la plainte d'Elon Musk contre OpenAI et les cofondateurs de l'entreprise. Les neuf jurés ont tranché à l'unanimité : la plainte a été déposée hors délai, et la loi sur la prescription ne permet pas d'examiner l'affaire sur le fond.

Une décision unanime du jury

Le jury a conclu que Musk avait dépassé le délai légal pour agir en justice. Le droit américain parle de statute of limitations, une limite temporelle au dépôt des plaintes. Une fois ce délai écoulé, un tribunal ne peut plus examiner une affaire, quel que soit son bien-fondé. Musk demandait un examen de l'affaire et des dommages et intérêts, mais ce retard a mis fin à la procédure dès le stade initial.

Aux origines du conflit

Musk voulait contraindre OpenAI à redevenir une organisation à but non lucratif. Voici ce qu'il contestait devant la justice :

• La transformation d'OpenAI en structure commerciale autorisée à réaliser des bénéfices
• Le partenariat de plusieurs milliards de dollars avec Microsoft
• L'abandon de la mission initiale de développement d'une IA sûre
• Des décisions de gouvernance qui, selon lui, violaient les accords d'origine

Musk a cofondé OpenAI en 2015 avec Altman. Il s'est retiré en 2018. Des années plus tard, alors qu'OpenAI était devenu un leader mondial de l'IA et avait levé des financements colossaux, Musk a saisi la justice pour exiger le rétablissement du statut à but non lucratif.

Pourquoi la prescription compte

Le jury ne s'est pas prononcé sur la question de savoir si Musk avait raison. Il a simplement constaté un fait : la plainte a été déposée trop tard.

Aux États-Unis, la prescription est un principe fondamental de la justice. Les actions en justice sont encadrées dans le temps (généralement 4–6 ans, selon le type de réclamation), afin que personne ne reste des années dans l'incertitude juridique et que les tribunaux ne soient pas engorgés par des affaires anciennes. Musk a attendu plusieurs années après les événements qui lui déplaisaient, et c'est ce qui s'est révélé décisif.

Ce que cela signifie

L'offensive judiciaire directe de Musk contre OpenAI et Altman est close. Le tribunal ne s'est pas prononcé sur le fond. Concrètement, Musk ne peut plus contester en justice le partenariat entre OpenAI et Microsoft — du moins pas dans le cadre de cette affaire. En parallèle, il développe sa propre IA avec xAI, mais le conflit judiciaire avec son ancienne entreprise touche à sa fin.