La Corée du Sud accuse Google d'abus de position dominante sur le marché Android

La Commission coréenne du commerce équitable (KFTC) accuse Google d'abus de position dominante sur le marché des applications Android. Elle indique qu'elle recommandera des mesures correctives ainsi qu'une sanction financière. Selon le Bureau de surveillance des marchés de la KFTC, les pratiques de l'entreprise ont touché 14,16 trillions de wons de revenus, soit environ $9,1 milliards, rapporte Reuters.

Que reproche le régulateur à Google ?

L'enquête porte sur les pratiques de Google sur le marché des boutiques d'applications Android, le système d'exploitation qui équipe la grande majorité des smartphones en Corée du Sud comme dans le monde. L'affaire est connue sous le nom de « Project Hug ». La KFTC n'a pas encore rendu de décision définitive, mais elle a déjà fait savoir qu'elle comptait recommander à la fois des mesures correctives et une amende : elle ne se contentera donc pas d'exiger un changement de comportement de l'entreprise.

• Régulateur : Commission coréenne du commerce équitable (KFTC)
• Enquête menée par le Bureau de surveillance des marchés de la KFTC
• Revenus concernés : 14,16 trillions de wons, soit environ $9,1 milliards
• Entreprise visée : Google, marché des applications Android
• Nom de l'affaire : « Project Hug »

Pourquoi c'est important pour Google au-delà de la Corée ?

La Corée du Sud fait partie des pays dont les régulateurs ont été parmi les premiers au monde à encadrer de manière systématique les pratiques monopolistiques des grandes plateformes dans les applications mobiles : le pays a déjà adopté des lois imposant l'ouverture à des moyens de paiement alternatifs dans les applications. Cette nouvelle procédure contre Google s'inscrit dans la même ligne et pourrait faire jurisprudence dans d'autres juridictions qui examinent des griefs similaires contre l'écosystème Android.

L'ampleur des revenus avancée par la KFTC, 14,16 trillions de wons, montre que le régulateur considère l'infraction comme systémique et non comme un épisode isolé. De quoi alourdir le montant potentiel de l'amende si les accusations sont confirmées.

Quelle est la suite de la procédure ?

À ce stade, la KFTC n'a fait que formuler les conclusions de son Bureau de surveillance des marchés, sans rendre de décision définitive. En règle générale, ce type d'annonce est suivi d'une notification formelle des griefs à l'entreprise, puis d'une phase où Google peut présenter ses objections, et seulement ensuite de la décision finale de la commission, avec un montant d'amende précis et la liste des mesures correctives. D'ici là, le niveau final des sanctions reste une question ouverte.

Ce que cela signifie

Pour Google, l'affaire sud-coréenne confirme que le contrôle de la position dominante d'Android sur le marché des applications se renforce dans plusieurs juridictions à la fois, et ne se limite pas à un dossier local propre à un seul pays.