La justice européenne confirme l'amende de 4,1 milliards d'euros infligée à Google pour ses abus avec Android

La plus haute juridiction de l'Union européenne a mis fin le 2 juillet 2026 à une affaire de plusieurs années : Google a définitivement perdu son combat contre l'amende antitrust de 4,1 milliards d'euros (4,7 milliards de dollars) pour abus de position dominante sur le marché via la plateforme Android.

Pourquoi la Cour a donné raison aux régulateurs

La Cour de justice de l'UE, plus haute instance d'appel du bloc, a soutenu la position de la Commission européenne, qui avait sanctionné Google pour la première fois en juillet 2018. L'enquête a établi que Google contrôlait le système d'exploitation Android, avec une part supérieure à 80 % du marché des OS mobiles dans l'UE, et qu'il utilisait cette position pour imposer ses propres applications aux fabricants de smartphones. Selon le dossier, les partenaires OEM qui produisent des appareils Android ont été de fait contraints de préinstaller Google Search et le navigateur Chrome. Un refus impliquait le risque de perdre l'accès à la licence Google Play, vitale pour tout fabricant de smartphones Android.

• L'amende a été infligée par la Commission européenne le 18 juillet 2018 ; son montant initial était de 4,34 milliards d'euros
• En 2022, le Tribunal de l'UE a ramené le montant à 4,125 milliards d'euros
• L'infraction : préinstallation obligatoire de Google Search et de Chrome sur les appareils Android des fabricants OEM
• Part d'Android sur le marché des OS mobiles dans l'UE pendant la période des infractions : plus de 80 %
• La décision du 2 juillet 2026 est définitive et non susceptible de recours

Comment Google a contesté l'amende pendant huit ans

Le groupe a contesté la sanction à chaque niveau du système judiciaire européen. En 2022, le Tribunal a partiellement retenu ses arguments et réduit l'amende d'environ 200 millions d'euros, tout en confirmant la conclusion centrale : les pratiques de licence d'Android enfreignaient le droit de la concurrence de l'UE. Le dernier recours devant la Cour de justice s'est soldé par un rejet complet pour Google.

Les juges ont conclu que les régulateurs avaient eu raison de qualifier d'anticoncurrentielles les conditions des accords avec les partenaires OEM : elles limitaient systématiquement la possibilité pour les fabricants d'installer des moteurs de recherche et des navigateurs alternatifs.

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La Cour de justice de l'UE a confirmé que la Commission avait qualifié à bon droit les agissements de Google d'abus de position dominante sur le marché », indique la décision finale.

Trois affaires, plus de 8 milliards d'euros

L'affaire Android est la plus lourde, mais pas la seule procédure antitrust de l'UE contre Google. En parallèle, le groupe a perdu les affaires Google Shopping (amende de 2,42 milliards d'euros, 2017) et du réseau publicitaire AdSense (1,49 milliard d'euros, 2019). Au total, les sanctions dans les trois affaires dépassent 8 milliards d'euros.

Après l'amende de 2018, Google a déjà modifié le fonctionnement d'Android dans l'UE. Il a notamment ajouté un écran de choix du moteur de recherche obligatoire pour les utilisateurs européens.

Ce que cela signifie

Le verdict définitif consolide un précédent : une position dominante sur les plateformes mobiles ne donne pas le droit de promouvoir de force ses propres services par le biais des conditions d'accords de partenariat. Ce principe sous-tend déjà le règlement sur les marchés numériques de l'UE (DMA), entré en vigueur en 2023, qui oblige les plus grandes plateformes technologiques à garantir un environnement concurrentiel.

Questions fréquentes

Combien

Google doit-il payer au total dans les affaires antitrust de l'UE ?

Dans les trois grandes affaires de l'UE (Android, Google Shopping et AdSense), les sanctions cumulées dépassent 8 milliards d'euros. L'affaire Android, avec son amende confirmée de 4,1 milliards d'euros, reste la plus importante des trois.

Qu'est-ce que

Google a changé dans Android après l'amende de 2018 ?

Après la décision de la Commission, Google a introduit dans l'UE un écran de choix du moteur de recherche obligatoire lors du premier démarrage des appareils Android. La Commission et les régulateurs nationaux continuent néanmoins de surveiller le respect du droit de la concurrence dans l'écosystème mobile.